Dispositif de la Loi ELAN
Futurs acquéreurs de parcelle constructible, sachez qu’à partir du 01 Janvier 2020, le vendeur de l’unité foncière aura l’obligation de vous fournir une étude géotechnique, dite de sol.
Cette étude répond à la nécessité de stabiliser et de pérenniser la maison. En plus d’une description précise du terrain, la loi Elan permettra de déterminer le système de fondation le mieux adapté au contexte géologique. L’étude se présentera sous la forme d’une fiche d’informations faisant mention de toutes les caractéristiques géotechniques du terrain.
Cette étude sera obligatoire aussi bien au moment de la vente d’un terrain bâti constructible, qu’avant la conclusion d’un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou de maîtrise d’œuvre.
Vous pouvez déjà connaître les aléas argileux de votre parcelle actuelle ou future en vous rendant sur le site de :
https://www.georisques.gouv.fr/
Sachez que tous nos projets font l’objet d’une étude géotechnique réalisée par ARMASOL FIMUREX afin d’assurer la pérennité de votre ouvrage.
Cette étude sera obligatoire aussi bien au moment de la vente d’un terrain bâti constructible, qu’avant la conclusion d’un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou de maîtrise d’œuvre.
